CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ABONNEMENT

 

SONOVISION, est une plateforme multiscreen éditée par GÉNÉRATION NUMÉRIQUE SARL au capital de 1.500€, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 802 762 054 ayant son siège social au 55, rue Henri Barbusse – 92190 Meudon - numéro CPPAP édition en ligne 0519 W 93387  sous la forme notamment d’un site internet, d’une web TV, d’une newsletter bimensuelle et d’un magazine papier.

 

SONOVISION a pour objet de décoder la création et l’innovation technologique et fournit pour ce faire des Contenus et des Services. SONOVISION est destiné aux professionnels de l’audiovisuel, de la télévision du cinéma, des nouveaux médias et de l’entertainment Ses contributeurs sont des journalistes et des experts du secteur.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente Abonnement (CGVA) régissent tout abonnement et/ou souscription d’abonnement quel qu’en soit le canal (commande en ligne ; par email ; par courrier postal, envoi d’un bon de commande) à la version papier payante de SONOVISION et emporte acceptation par l’Abonné des présentes conditions générales.

 

1. SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT

 

L’abonnement peut intervenir à tout moment de l’année, il est pris pour une durée de 12 mois correspondants à 5 numéros et 1 supplément.

 

Toute souscription à un abonnement prend effet à l’acceptation par le client. Cette acceptation peut prendre toute forme : envoi d’un bulletin de commande, envoi d’un mail, non dénonciation de l’abonnement à l’échéance, paiement de la facture.

 

Le site SONOVISION propose la vente en ligne de l’abonnement à la revue SONOVISION en version. Sauf dispositions contraires, les présentes Conditions Générales de Vente Abonnement sont applicables à la vente de ce service. Totuefois en cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente Abonnement et le Conditions Générales d’Utilisation, ces dernières prévalent.

 

Après s’être identifié, l’Abonné valide sa commande. Il est invité à la vérifier et le cas échéant à la corriger. Dès sa confirmation, la commande est ferme et constitue un contrat entre l’Abonné et GÉNÉRATION NUMÉRIQUE dont la validité ne nécessite pas

 

2. DURÉE

 

L’abonnement à SONOVISION durée 1 (un) an et permet à l’Abonné de bénéficier de 5 numéros et de supplément ou numéros spéciaux.

 

Un abonnement ne peut être arrêté qu’à la date de son échéance.

 

L’Abonné peut arrêter son abonnement en envoyant un courriel ou un courrier postal au plus tard un mois avant la fin de son abonnement en cours. Tout abonnement non annulé sera considéré comme tacitement reconduit pour une même période et fera l’objet d’une facturation.

 

3. OBLIGATIONS DE L’ABONNE

 

L’Abonné s’engage à renseigner les informations liées à la facturation ainsi que l’ensemble des renseignements administratifs liés à l’envoi de son abonnement : état civil, adresse d’envoi de l’abonnement, adresse courriel et toute autre information nécessaire au bon déroulement de la prestation.

 

En cas de non réception de l’abonnement, l’Abonné s’engage à signaler l’incident au responsable de la publication.

 

L’Abonné s’engage à ne pas rediffuser ni reproduire les publications de SONOVISION. En application des articles L335-2, L335-3 et L335-4 du Code de la propriété intellectuelle toute reproduction et représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de son auteur est illicite.

 

 4. MODALITÉS FINANCIÈRES

 

L’abonnement à SONOVISION est payable d’avance.

 

L’abonnement est facturé annuellement, selon les tarifs et prix indiqués sur le Site internet. Le prix de l’abonnement et plus généralement tous les prix sur SONOVISION sont toujours indiqué hors taxes et sont majorés de toutes les taxes en vigueur et devant être appliquées au moment de la facturation. Les factures sont payables à réception, par chèque ou virement.

 

Les prix et tarifs des abonnements sont ceux indiqués sur le site internet et peuvent être modifiés à tout moment.

Les nouvelles conditions sont applicables pour les nouveaux abonnements et les renouvellements d’abonnements.

 

La commande d’un abonnement n’engage SONOVISION qu’après avoir été acceptée expressément.

 

5. RESPONSABILITÉ

 

SONOVISION met en œuvre les moyens pour vérifier l’exactitude des informations contenues dans ses publications, selon les pratiques usuelles dans la profession de journaliste. SONOVISION ne peut être tenu pour responsable de la façon dont les informations contenus dans ses publications peuvent être interprétées, adaptées par l’Abonné. L’Abonné est seul responsable et SONOVISION ne pourra en aucun cas être tenu des conséquences et de l’indemnisation des dommages de quelque nature que ce soit.

 

6. FORCE MAJEURE

 

SONOVISION ne sera pas tenu pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations en cas de survenance d’un événement ayant le caractère de force majeure au sens de la jurisprudence. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : guerre, acte terroriste, invasion, blocus, sabotage ou actes de vandalisme, grève, intempérie, événement déclaré « catastrophe naturelle », incendie, épidémie.

 

7. MODIFICATIONS DES CGVA

 

L’Abonné reconnaît que SONOVISION pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. L’Abonné en sera informé dès leur mise en ligne sur le site de SONOVISION et devra les accepter à nouveau. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le Site.

 

8. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente Abonnement sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation et l’application de ces Conditions devra être soumis aux tribunaux français compétents.

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