CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

SONOVISION, est une plateforme multiscreen éditée par GÉNÉRATION NUMÉRIQUE SARL au capital de 1.500€, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 802 762 054 ayant son siège social au 55, rue Henri Barbusse – 92190 Meudon - numéro CPPAP édition en ligne 0519 W 93387, sous la forme notamment d’un site internet, d’une web TV, d’une newsletter bimensuelle et d’un magazine papier.

 

SONOVISION a pour objet de décoder la création et l’innovation technologique et fournit pour ce faire des Contenus et des Services. SONOVISION est destiné aux professionnels de l’audiovisuel, de la télévision du cinéma, des nouveaux médias et de l’entertainment Ses contributeurs sont des journalistes et des experts du secteur.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation et l’accès au site SONOVISION accessible à l’adresse http://www.sonovision.com

 

  1. DEFINITIONS

 

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, les termes définis ci-après auront la signification suivante :

 

Abonné : désigne toute personne physique ou morale titulaire d’un abonnement à la revue papier SONOVISION.

Contenus : Contenus de toute nature qu’il s’agisse de textes, de séquences animées ou non d’images, sonorisées ou non, de photographies et identifiés comme tels sur le Site.

Newsletter : désigne la publication bi-mensuelle SONOVISION

Services : désigne l’ensemble des services proposés par SONOVISION, accessibles sur le Site par les Utilisateurs.

Utilisateur : toute personne physique majeure, qui souhaite faire un usage du site internet et/ou recevoir la newsletter dont l’inscription a été validée et confirmée par SONOVISION.

Site : désigne le site web exploité par SONOVISION accessible à l’adresse http://www.sonovision.com présentant un fil d’actualités quotidiennes avec un accès par catégorie ou thématique.

 

  1. ACCES ET UTILISATION DES SERVICES SONOVISION

 

2.1 – Accès : L’Utilisateur peut accéder aux Contenus et Services offerts par SONOVISION de différentes manières. L’accès au site internet http://www.sonovision.com est libre et gratuit ne nécessite aucune inscription préalable, la consultation des Contenus sur le site internet peut être faite librement.. L’accès à la newsletter éléctronique nécessite la création d’un compte par l’Utilisateur et l’approbation des CGU. L’accès à la version papier est payante et soumis à un abonnement et à l’acceptation des conditions d’abonnement (CGV Abonnement <insérer un lien vers l’onglet CGVA>).

 

2.2 – Acceptation des CGU : Afin de valider le formulaire d’inscription, l’Utilisateur doit cocher la case "J’ai pris connaissance et accepte les Conditions Générales d’Utilisation". L’Utilisateur reconnaît ainsi être informé du contenu de ces Conditions d’Utilisation et s’engage à les respecter.

 

2.3 – Utilisation : L’Utilisateur s’engage à utiliser les services, à titre non commercial, pour ses seuls besoins d’information. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation des services ou de technologies autres qui seraient de nature à désorganiser, diminuer et/ou empêcher son fonctionnement normal. En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, SONOVISION pourra fermer sans préavis le compte de l’Utilisateur et ainsi bloquer son accès aux services. SONOVISION pourra en outre engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur.

 

2.4 – Contenus et services : SONOVISION propose à ses Utilisateurs :

  • un service d’information professionnelle : actualités, dossiers thématiques, salons et expositions ;
  • une web TV ;
  • une newsletter ;
  • un abonnement payant à la version papier

Les Contenus sont édités par l’équipe rédactionnelle de SONOVISION.

 

2.5 - Désabonnement newsletter : L’Utilisateur peut se désabonner de la newsletter à tout moment de la manière suivante :

  • en se connectant sur son compte dans la partie newsletter. Dans cette partie il peut gérer ses abonnements.
  • Au sein des newsletters, en cliquant sur le lien de désabonnement présent,
  • En envoyant un courriel à l’adresse électronique dédiée contact@genum.fr

Le désabonnement à la newsletter ne remet pas en cause les éventuels contrats d’abonnements souscrits à la version papier.

 

  1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

  • Qui collecte les données personnelles ?

 

Les données personnelles collectées sur le site SONOVISION font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, en application de la loi 78-17 « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.

 

GÉNÉRATION NUMERIQUE SARL au capital de 1.500€, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 802 762 054 ayant son siège social au 55, rue Henri Barbusse – 92190 Meudon est le responsable du traitement des fichiers.

 

  • Quand les données personnelles sont elles collectées ?

 

GÉNÉRATION NUMERIQUE collecte des données personnelles à différentes occasions, notamment :

 

  • lors d’une première visite sur le site SONOVISION
  • lors de l’inscription à la newsletter ou de l’abonnement à la revue payante.

 

  • Quelles données sont collectées ?

 

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE est amené à recueillir des données personnelles dans le cadre de la fréquentation de son site internet, pages web ainsi que lors de l’utilisation de ses services d’information.

 

Les données personnelles déclaratives sont celles fournies par les personnes concernées via les formulaires d’inscription ou d’abonnement, qu’ils soient dématérialisés sur le site internet ou sous format papier.

 

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE prend en compte les principes de minimisation des données. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

Les données déclaratives obligatoires sont signalées par un astérisque * sur le support de la collecte. Les autres données sont facultatives mais peuvent limiter les accès à certains services ou produits proposés par GÉNÉRATION NUMÉRIQUE ou fonctionnalités proposés sur le site internet.

 

  • Pour quelles finalités ?

 

Les données personnelles collectées sont destinées aux services de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE :

 

  • l’accès au site, en ce compris aux contenus ;
  • l’envoi par courrier électronique de la newsletter et de messages ;
  • l’envoi par courrier postal de la version papier du magazine ;
  • l’envoi par courrier électronique d’informations sur des produits ou services similaires à aux proposés par SONOVISION.

 

Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles des utilisateurs sont tenues par une obligation de confidentialité.

 

Ces personnes comprennent les personnels habilités au sein de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE et ses affiliés. Les prestataires de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE peuvent également être amenés à traiter des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations qui leur sont confiées (diffusion électronique et postale des abonnements, sécurité du site internet). Ces prestataires sont localisés en France et soumis aux mêmes exigences de respect des données personnelles et de leur protection.

 

Les partenaires de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE peuvent également en être destinataires et adresser aux utilisateurs des offres par courriel, sauf opposition.

 

  • A quoi servent les données personnelles collectées ?

 

Les données personnelles communiquées à GÉNÉRATION NUMÉRIQUE sont nécessaires pour :

 

  • enregistrer les abonnements à la newsletter ou à la version papier ;
  • gérer les comptes ;
  • encaisser les paiements ;
  • recevoir des offres de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE et éventuellement ; de ses partenaires ;
  • réaliser des statistiques.

 

Les données personnelles sont conservées tant que les utilisateurs sont abonnés aux services SONOVISION. Les données sont supprimées lors de la suppression de l’abonnement à la newsletter ou à la version papier.

 

  • Comment exercer les droits ?

 

Conformément à la loi « informatique et Libertés », chaque utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou dont la collecte ou l’utilisation ou la conservation est interdite.

 

Le consentement express de l’Utilisateur est exigé préalablement à tout inscription à la newsletter et à l’abonnement payant.

 

Chaque utilisateur peut exercer ces droits :

  • via une page dédiée sur le site internet et sur un écran de l’application à l’aide de son email et de son mot de passe ;
  • à l’enregistrement des différentes opérations sur ces données via la fonction export disponible sur le site et l’application,
  • en contactant contact@genum.fr
  • via chaque courrier électronique reçu de SONOVISION, notamment lors de l’envoi de la newsletter, qui contient un lien de désabonnement permettant à l’Utilisateur de mettre fin automatiquement à l’envoi de la newsletter ou de courriers à caractère commercial,
  • en envoyant un courrier à l’adresse de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE, 55 rue Henri Barbusse – 92190 Meudon.

 

  1. UTILISATION DE COOKIES

 

  • Qu’est ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un petit ficher texte, placé sur le matériel informatique d’un internaute (ordinateur, tablette, smartphone) par un site web, qui enregistre relatives à la navigation d’une ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

  • Consentement au cookie ?

 

Lors de la première visite sur le site SONOVISION un bandeau d’information sur les cookies situé sur la page d’accueil du site a pour objectif d’alerter l’Utilisateur que des cookies peuvent être déposés sur son matériel informatique.

 

  • Qui dépose des cookies ?

 

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE utilise des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture de ses services pour collecter des informations sur l’utilisation par l’Utilisateur du site web dans le but d’améliorer le contenu de celui-ci, de l’adapter davantage aux souhaits de l’Utilisateur et d’en accroître la facilité d’utilisation.

 

Les cookies suivants sont présents sur le site de MEDIAWEST :

 

Cookies techniques

Les cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur le site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Ces cookies techniques permettent en particulier de reconnaître un utilisateur, de signaler son passage sur telle ou telle page et d’améliorer le confort de navigation.

Cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont émis par SONOVISION ou par ses partenaires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus sur le site, afin de les évaluer, de remédier à d’éventuels problèmes de navigation.

Cookies « réseaux sociaux »

Les cookies réseaux sociaux permettent de partager des contenus du site avec d’autres personnes ou de faire connaître à des tiers les consultations et opinions d’un utilisateur du site concernant un contenu du site. Il s’agit notamment des boutons « partager » « j’aime » issus de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter. Ces réseaux sociaux qui fournissent le bouton sont susceptibles d’identifier les utilisateurs.

Cookies publicitaires

Les cookies publicitaires sont émis par des partenaires régies, dans les espaces publicitaires su site, l’exploitation de ces espaces contribuant au financement des contenus et services mis à disposition.

 

  • Comment gérer et/ou supprimer les cookies ?

 

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE offre la possibilité d’exercer les droits en matière de gestion des cookies de plusieurs manières, directement depuis le site SONOVISION grâce à un module accessible depuis le lien « gérer les cookies » en bas de chaque page, ou sur la page de gestion des cookies ou depuis le bandeau CNIL affiché lors de la première visite. Le refus d’installation des cookies affectera certaines fonctionnalités du site.

 

Refuser un cookie technique : Pour refuser l’enregistrement des cookies techniques dans un navigateur, la procédure suivante doit être suivie <>.

Refuser un cookie analytics : Sur le site, les cookies d’audience sont déposés par Google Analytics. Pour refuser l’enregistrement des cookies d’audience dans un navigateur, la procédure suivante doit être suivie <>.

Refuser un cookie réseaux sociaux : Pour refuser l’enregistrement des cookies réseaux sociaux dans un navigateur, la procédure suivante doit être suivie <>.

Refuser un cookie publicitaire : Pour refuser l’enregistrement des cookies publicitaires dans un navigateur, la procédure suivante doit être suivie <>.

 

Nous vous conseillons donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

SONOVISION est un site d’information professionnelle qui propose des contenus journalistiques et articles publi-rédactionnels. SONOVISION est titulaire ou dûment autorisé par les titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle applicables aux éléments qui composent le site et les contenus.

 

L’Utilisateur est autorisé à consulter les contenus dans les limites qui suivent :

  • Les documents tels que discours, dossiers de presse et communiqués, circulaires, directives et documents réglementaires sont librement réutilisables ;
  • Les contenus textes, photographiques et/ou vidéographiques présentés sur le site auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle de tiers ne sont pas réutilisables, sauf accord préalable des intéressés.
  • Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les marques citées sur ce site sont la propriété de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE ou de ses partenaires.

 

La reproduction totale ou partielle de ces éléments de propriété intellectuelle effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE ou de ses partenaires n’est pas autorisée sauf accord préalable pouvant être demandé à contact@genum.fr

 

  1. LIENS HYPERTEXTES

 

Le site autorise la mise en place de liens hypertextes y compris profonds vers ses pages, à l’exception de celles contenant des informations publiques ou des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la réutilisation est soumise à des conditions particulières ou au paiement d’une redevance.

 

La mention explicite du site et de son adresse http://www.sonovision.com dans l’intitulé du lien est impérative.

 

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site. Le site propose des liens vers des sites sur lesquels GÉNÉRATION NUMÉRIQUE n’exerce aucun contrôle. GÉNÉRATION NUMÉRIQUE dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

 

  1. GARANTIE SONOVISION

 

SONOVISION fait ses meilleurs efforts pour la qualité des Contenus diffusés. SONOVISION ne saurait cependant être responsable des Contenus qu’il n’a pas directement créés ou produits.

 

En conséquence, SONOVISION garantit à l’Utilisateur :

  • que les Contenus ne portent pas atteinte à la vie privée des personnes et/ou à leur droit à l’image et/ou à l’image de leurs biens,
  • que les Contenus ne comportent aucun élément de nature à être considéré comme contraire à l’ordre public aux bonnes mœurs diffamatoire ou injurieux envers des tiers,
  • que les Contenus ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers,
  • que les Sources ont acquis les autorisations des ayant droit de propriété intellectuelle sur les Contenus.

 

  1. RESPONSABILITE

 

SONOVISION est soumis à une obligation de moyen au titre des services rendus sur son site internet, ses publications et son application.

 

SONOVISION ne saurait être tenu pour responsable de l’acte de diffusion/d’exploitation des Contenus notamment dans le cas où tout ou partie de ces Contenus pourraient être jugés contraires à la législation d’un pays de diffusion et notamment en cas de contrefaçon , d’atteinte à la vie privée, à la dignité des personnes, à la protection des mineurs, à la santé publique, à la sécurité nationale d’Etat, au respect d’une règle de confidentialité ou de propos offensant, injurieux ou diffamatoires.

 

  1. RESILIATION

 

SONOVISION se réserve le dori de suspendre l’accès et/ou certaines fonctionnalités du Site ou de résilier de plein droit, sans préavis, sans autre formalité et sans indemnité, par courrier électronoque ou par courrier postal dans les cas suivants :

 

  • atteinte par un Utilisateur aux droits de propriété intellectuelle de SONOVISION et/ou d’un tiers ;
  • perte, détournement ou utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiants Utilisateur ;
  • tout manquement par un Utilisateur à ses obliations au titre des présentes CGU.

 

SONOVISION se réserve la possibilité d’interrompre à tout moment, de manière temporaire ou définitive l’accès au Site. Dans le cas d’une interruption définitive, l’Utilisateur sera informé par tout moyen par SONOVISION.

 

SONOVISION ne pourra pas être tenu responsable à l’encontre d’un Utilisateur ou à l’encontre de tiers pour la résiliation et/ou la suspension d’un compte Utilisateur intervenue dans les conditions prévues au présent article.

 

En cas de résiliation d’un compte, l’Utilisateur ne recevra plus la newsletter.

 

  1. FORCE MAJEURE

 

SONOVISION ne sera pas tenu pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations en cas de survenance d’un événement ayant le caractère de force majeure au sens de la jurisprudence. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : guerre, acte terroriste, invasion, blocus, sabotage ou actes de vandalisme, grève, intempérie, événement déclaré « catastrophe naturelle », incendie, épidémie.

 

  1. MODIFICATIONS

 

L’Utilisateur reconnaît que SONOVISION pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. L’Utilisateur en sera informé dès leur mise en ligne sur le site de SONOVISION et devra les accepter à nouveau. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le Site.

 

  1. LOI APPLICABLE - JURIDICTION

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. 

Tout litige relatif à l’interprétation et l’application de ces Conditions devra être soumis aux tribunaux français compétents.

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